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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
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CAP CORSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP CORSE
SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI Société anonyme

Numéro de dépôt :
1380748
Date de dépôt :
21/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/2016
CAP CORSE de SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI

Présentation de la marque CAP CORSE

Déposée le 21 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP CORSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI domicilié(e) Rasignani,20290 BORGO (dossier no 2316150) - 20290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 640 625 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA CONSEIL domicilié(e) 3 Rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2316150) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP CORSE est expirée depuis le 21 novembre 2016.

SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI a également déposé les autres marques suivantes : CORSICALEMON , LEMONCELLU DI CORSICA , LIMONCORSICA , VIN DU CAP MATTEI , Cap Corse Mattei BASTIA , CAP CORSE L.N. MATTEI , CORSICANLEMON , BONAPARTINE L.N. MATTEI , CAP , CORSICA


SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI Société anonyme - Rasignani,20290 BORGO (dossier no 2316150) - 20290 - France - SIREN 321640625


APPLIMA CONSEIL - 3 Rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2316150) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 1 juin 2006 n°2316150 - Publication au BOPI 2006-06-01

Renouvellement sans limitation n°2075806 - Publication au BOPI 1996-44

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17

Apéritifs à base de vins et vins de liqueurs, à base de quinquina.